Quitter le Canada en 2026 ? Ce que l’impôt de départ de l’ARC peut signifier pour vous

Valise avec drapeau canadien, avion au décollage et documents financiers illustrant l’impôt de départ du Canada en 2026.

Si vous prévoyez quitter le Canada en 2026, voici l’une des réalités fiscales les plus importantes à comprendre :

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut considérer votre départ comme une « disposition réputée ».

En termes simples, le gouvernement fait comme si vous aviez vendu certains de vos actifs le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien — même si vous n’avez rien vendu.

Si ces actifs ont pris de la valeur pendant que vous viviez au Canada, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur les gains en capital sur cette plus-value non réalisée.

Pour de nombreux Canadiens qui s’installent à l’étranger, c’est l’un des aspects les plus négligés — et potentiellement les plus coûteux — du départ.

1. L’impôt de départ : qu’est-ce qu’une disposition réputée ?

Le jour où vous rompez vos liens de résidence avec le Canada, l’ARC considère généralement que vous avez disposé de plusieurs de vos actifs mondiaux à leur juste valeur marchande.

Cette vente hypothétique peut déclencher des gains en capital imposables.

Les actifs généralement visés par l’impôt de départ comprennent :

• les actions

• les fonds communs de placement

• les FNB (ETF)

• les cryptomonnaies

• les participations dans des sociétés privées

• certains placements non enregistrés

Cela signifie que même si vous conservez ces actifs après votre départ, le Canada peut tout de même calculer l’impôt sur le gain accumulé pendant votre période de résidence.

2. Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans la disposition réputée ?

Tous les biens ne sont pas visés par l’impôt de départ.

L’immobilier canadien

L’immobilier situé au Canada est généralement exclu des règles de disposition réputée, car le Canada conserve habituellement le droit d’imposer ces biens lorsqu’ils sont éventuellement vendus par un non-résident.

Les comptes enregistrés

Les comptes suivants ne sont pas soumis à cette règle de vente fictive :

• REER (RRSP)

• FERR (RRIF)

• CELI (TFSA)

Les biens à usage personnel

Les meubles, effets ménagers, véhicules et autres biens personnels sont généralement exemptés si chaque bien vaut moins de 10 000 $.

3. L’obligation de déclaration que beaucoup oublient : le formulaire T1161

Même si vous ne devez pas d’impôt de départ, il existe quand même une obligation importante de déclaration.

Si la juste valeur marchande totale de tous vos biens au moment du départ dépasse 25 000 $, vous devez généralement produire :

Le formulaire T1161 — Liste des biens d’un émigrant du Canada

Il ne s’agit pas d’un formulaire de paiement d’impôt.

C’est un formulaire de divulgation.

Et l’oublier peut coûter cher.

Pénalité en cas d’omission

La pénalité est de :

25 $ par jour, jusqu’à un maximum de 2 500 $

Cette pénalité peut s’appliquer même si vous ne devez aucun impôt.

Pour beaucoup de personnes qui quittent le Canada, c’est l’une des erreurs les plus faciles à commettre.

4. Peut-on reporter le paiement de l’impôt de départ ?

Oui.

Si votre portefeuille d’investissement a fortement pris de la valeur, l’impôt de départ peut créer une facture importante immédiatement.

Le Canada permet de reporter le paiement plutôt que de tout payer l’année du départ.

Pour cela, il faut généralement produire :

Le formulaire T1244

Cette option permet de reporter l’impôt jusqu’au moment où vous vendrez réellement l’actif dans le futur.

5. Les exigences de garantie en 2026

Reporter l’impôt ne signifie pas toujours partir sans conditions.

En 2026, si l’impôt fédéral reporté dépasse 16 500 $ — ou 13 777,50 $ pour les résidents du Québec — l’ARC exige généralement une garantie adéquate.

Cette garantie peut prendre la forme :

• d’une lettre de crédit

• d’une charge sur vos actifs

• d’une autre forme de garantie acceptable

En pratique, le Canada veut s’assurer que l’impôt reporté sera bien payé plus tard.

6. Résidents du Québec : une deuxième couche à considérer

Si vous quittez le Québec, il faut ajouter une autre dimension importante.

Revenu Québec applique ses propres règles de résidence et de départ.

Vous devrez généralement produire une déclaration finale provinciale en plus de votre déclaration fédérale.

Les règles québécoises ressemblent généralement aux règles fédérales, mais :

• les formulaires peuvent être différents

• les exigences administratives peuvent varier

• les seuils de garantie peuvent également différer

Si le Québec était votre province de résidence avant le départ, cela mérite une planification distincte.

7. Quitter le Canada, ce n’est pas seulement la date du vol

D’un point de vue fiscal, votre date de départ n’est pas simplement le jour où vous montez dans l’avion.

C’est généralement la date à laquelle vous rompez vos liens de résidence avec le Canada.

Cela implique souvent des démarches concrètes comme :

• annuler votre assurance maladie provinciale(par exemple, la RAMQ au Québec)

• convertir vos comptes bancaires canadiens en statut de non-résident

• informer l’ARC de votre date officielle de départ

Plus vos liens sont clairement coupés, plus votre position sera solide pour revendiquer le statut de non-résident.

8. Le facteur clé en 2026 : les conventions fiscales

Si vous déménagez dans un pays qui a une convention fiscale avec le Canada, l’analyse peut devenir plus nuancée.

De nombreuses conventions — notamment avec des pays d’Amérique du Sud et d’Europe — contiennent des règles de départage.

Ces règles permettent de déterminer :

• quel pays vous considère comme résident fiscal

• à quel moment votre résidence canadienne prend fin

• comment éviter d’être imposé deux fois sur le même revenu

Pour les entrepreneurs, investisseurs et retraités mobiles à l’international, une bonne planification conventionnelle peut faire une différence majeure.

Réflexion finale : planifiez votre départ avant de partir

Pour beaucoup de Canadiens, quitter le pays n’est pas seulement une décision de mode de vie.

C’est aussi un événement fiscal.

L’impôt de départ ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer une somme énorme.

Mais il signifie que le timing, la déclaration et la planification de résidence fiscale sont essentiels.

Un départ mal structuré peut entraîner des impôts inutiles, des pénalités ou des complications administratives.

Un départ bien préparé peut préserver votre flexibilité, protéger votre capital et rendre votre transition vers l’étranger beaucoup plus fluide.

Avis de non-responsabilité

Cet article reflète les principes généraux de fiscalité canadienne couramment appliqués en 2026.

Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis comptable.

Avant de modifier votre statut de résidence ou de quitter le Canada, il est fortement recommandé de consulter :

• un avocat fiscaliste canadien, ou

• un CPA spécialisé en fiscalité transfrontalière et en planification de départ.

Mélanie Aubert - Équipe Arbol Essence